Conditions de Service
Dernière mise à jour : Septembre 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme Bloom ("Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
2. Clause de non-responsabilité médicale
Bloom est strictement une infrastructure technologique et un logiciel en tant que service (SaaS). Bloom ne fournit aucun conseil médical, psychologique, de diagnostic ou de traitement. Tous les instruments cliniques, scores et rapports générés doivent être interprétés exclusivement par un professionnel de la santé qualifié. La responsabilité clinique incombe entièrement au professionnel de la santé exécutant.
3. Utilisation de l'Intelligence Artificielle (Divulgation FTC)
La plateforme Bloom intègre des outils d'Intelligence Artificielle (IA) générative et analytique pour agir comme un "co-pilote" clinique. Aucun modèle d'IA de Bloom ne prend de décisions automatisées (Art. 22 RGPD) ni ne produit de diagnostics finaux. Le professionnel de la santé est tenu d'examiner, de revérifier et de valider tous les résultats générés par l'IA avant de les utiliser dans sa pratique clinique.
4. Droits d'auteur (Safe Harbor DMCA)
Les utilisateurs peuvent créer et partager des instruments cliniques dans la "Bibliothèque Globale". En soumettant du contenu, l'utilisateur déclare détenir les droits d'auteur ou l'autorisation légale de le partager. Bloom opère sous le principe de Safe Harbor (DMCA). Si vous identifiez une violation de droits d'auteur, veuillez contacter immédiatement info@ebloom.app pour la suppression du contenu (Procédure de Retrait).
5. Résolution des Litiges et Arbitrage
Tout litige ou réclamation découlant de l'utilisation de Bloom sera résolu exclusivement par le biais d'un arbitrage contraignant et confidentiel, l'utilisateur renonçant au droit d'aller en justice ou de participer à des actions collectives.
6. Nature des Services et Instruments Cliniques en Libre Accès (Portée SaaS)
L'abonnement et les frais payés par le Client concernent exclusivement les services d'infrastructure logicielle, d'hébergement technique, de sécurité et d'automatisation des flux numériques (y compris le stockage sécurisé des données conforme au RGPD, les tableaux de bord analytiques de cotation, la génération automatisée de rapports et le suivi des patients). Bloom ne commercialise, ne vend et ne facture pas d'échelles cliniques ou d'instruments psychométriques en libre accès ou du domaine public. Tous ces instruments intégrés dans la plateforme restent libres et sans aucun coût ou marge de propriété intellectuelle intégrée, étant hébergés uniquement à des fins d'automatisation logistique et de commodité opérationnelle.
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